Déménagement vers la Suisse : ce qu’il y a à savoir

Le pays aux 26 cantons sera votre prochain lieu de résidence? Cet article vous relaie tout ce qu’il y a à savoir pour déménager sans obstacle de la Belgique vers la Suisse. Lisez plutôt.  

Quels documents faut-il indispensablement réunir pour déménager ses biens en Suisse ?

Pour avoir l’autorisation d’importer ses biens en Confédération helvétique, il est impératif de présenter :

• Ses documents d’identité.
• L’original de la liste d’inventaire: l’inventaire est établi par nos soins.
• Le montant global des biens à déclarer en douane: nous vous informons et vous assistons pour cette procédure.
• L’original de la déclaration en douane fournie par un agent en charge de sortir les biens d’importation hors de l’Union européenne : la Maison Genné vous livre ce document.
• Une preuve de domiciliation (contrat de bail ou preuve d’achat d’une propriété), une preuve de radiation (document original) de la commune belge dans laquelle vous résidiez, ainsi qu’une preuve d’enregistrement de la commune suisse dans laquelle vous allez élire domicile.

Ces formalités concernent les déménagements de type standard. Si vous désirez par exemple déménager un piano ancien dont les touches sont en ivoire, il va de soi que vous devrez obtenir une certification supplémentaire. Tous les végétaux doivent également faire l’objet d’une autorisation phytosanitaire.

Pour un déménagement sans encombre, prenez garde aux heures d’ouverture des bureaux de douane

Vous désirez que votre camion de déménagement parcoure Bruxelles-Zürich sans difficulté ni retard ? Votre service de déménagement établit le planning du voyage en fonction des heures d’ouverture des bureaux de douane.

Transport des effets de succession par groupage : un an de délai pour déménager les biens en franchise

Dans le cas d’une succession, la date butoir est fixée un an après le décès pour pouvoir déménager ses biens en franchise vers la Suisse. Ce délai dépassé, vous êtes dans l’obligation de payer des taxes à l’importation. C’est la raison pour laquelle il est conseillé, dans le cas où vous projetteriez d’importer vos effets par groupage, de s’y prendre relativement à l’avance. En effet, le déménagement par groupage ne permet pas au client de choisir la date précise de départ. De plus, les camions de déménagement partent à fréquence irrégulière pour la Suisse, selon les besoins. Par prudence, mieux vaut donc s’y prendre aussi rapidement que possible après le décès.  

De plus, ce cas de figure nécessite l’obtention de documents supplémentaires à ceux précités pour un déménagement. Le client doit en effet présenter un formulaire spécifique pour le déménagement des effets de succession, un acte notarié stipulant les biens destinés aux héritiers, un acte de décès et une attestation du lieu de domicile de la personne décédée (sauf si cela est mentionné sur l’acte de décès). Pour le reste, les documents sont communs à ceux nécessaires pour un déménagement.

Importation d’effets neufs vers la Suisse 

L’importation de biens à l’état neuf vers la Confédération helvétique est un autre cas de figure, qui nécessite des documents supplémentaires. L’importateur doit payer des taxes à l’importation et se prémunir d’une liste détaillée des effets neufs, précisant le prix, le matériau de fabrication et l’origine exacte de chaque objet, ainsi que son poids. Chaque article sera alors taxé différemment. Pour que l’importation soit autorisée, le fournisseur en Belgique doit posséder un numéro EORI.

Vous envisagez d’aller vous installer en Confédération suisse ?

Faites confiance à la Maison Genné pour le déménagement de vos effets personnels. Nous sommes joignables par téléphone ou 24h/24, via notre formulaire de contact en ligne.