Déménagement de la France vers la Belgique : avantages fiscaux
S’il est vrai que la Belgique attire de nombreux expatriés français pour de multiples raisons (ses maintes institutions européennes et internationales, son épicurisme, etc.), le plat pays constitue également aux yeux des Français un paradis fiscal. À quels avantages fiscaux les Français aspirent-ils en choisissant de déménager de la France vers la Belgique ? C’est le sujet de cet article.
Quels arguments fiscaux poussent les Français à élire domicile en Belgique ?
La législation fiscale belge est l’une des plus libérales au monde. Pour nombre de Français, elle représente de ce fait une motivation de taille pour partir vivre en Belgique.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
L’absence d’impôt de solidarité sur la fortune en Belgique constitue un atout majeur pour les riches personnalités françaises. Pour les contribuables dotés d’un patrimoine important, cet avantage fiscal peut s’avérer à lui seul suffisant pour quitter la France et bien souvent, déménager de Paris vers la Belgique ou plus précisément encore, déménager de Paris vers Bruxelles.
Non-imposition des plus-values sur titres
Outre l’absence d’ISF, la non-imposition des plus-values sur titres est un deuxième avantage très apprécié par les exilés fiscaux en provenance de l’Hexagone. En effet, la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé.
Non-imposition des plus-values sur les immeubles et biens meubles
La notion de gestion normale du patrimoine privé permet aussi d’éluder tout impôt sur les plus-values de biens immobiliers et mobiliers. La cession d’immeuble non bâti dans les huit ans de l’acquisition fait exception à la règle.
Faible taxation des donations entre vifs
Pour les particuliers bénéficiant d’un patrimoine important à transmettre, la fiscalité belge est à l’évidence plus intéressante que son équivalent français. Le gouvernement belge encourage la transmission de patrimoine meuble et à ce titre, réduit les droits de donation à seulement 3 % en ligne directe (entre époux ou concubins), 5 % en Région wallonne pour les donations entre frères et sœurs, oncles ou tantes et neveux ou nièces, et 7 % pour les donations à des tiers.
Préférer un déménageur belge : un argument favorable qui pèse lourd aux yeux de l’administration fiscale française
Les Français qui désirent échapper à l’ISF décident le plus souvent de vivre définitivement en Belgique. Pour ce faire, ils doivent prouver à l’administration fiscale française qu’ils vivent bel et bien sur le territoire belge. Si cela constitue certes un bon début, acheter une maison en Belgique est un exemple insuffisant pour se soustraire à l’ISF. Le fisc français exige davantage de preuves tangibles. Le contribuable doit par exemple lui prouver que sa voiture est immatriculée en Belgique, lui fournir ses factures d’électricité et de gaz, collecter des preuves d’une activité professionnelle sur le sol belge ou encore de la scolarisation des enfants au sein d’écoles belges.
Faire appel à un déménageur établi en Belgique est un énième argument prouvant la résidence d’un expatrié français sur le sol belge. Pour les Français désireux de ne se préoccuper en rien de leur déménagement, votre déménageur belge peut par ailleurs vous proposer un déménagement de luxe, incluant l’emballage intégral de vos biens et la reproduction à l’identique de l’agencement de vos pièces. Idéale pour les propriétaires absents ou à l’agenda surchargé, cette option vous assure sérénité et facilité.
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